Mentions Légales

Les mentions et informations légales et obligatoires liés à l’utilisation du site Internet le Côte d’Argent.

Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lecotedargent.com l’identité des
différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : CONDOU Franck – Président – 76 boulevard de la Plage
Créateur : https://agence-sg.fr / Agence SG
Responsable publication : CONDOU Franck – contact@bateliers-arcachon.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : BIGOT Vincent – v.bigot@bateliers-arcachon.com
Hébergeur : 1&1 Internet SARL – 7,place de la gare BP 70109 57201 Sarreguemines CDX
Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Crédit
SubDelirium.com
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site lecotedargent.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions
générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lecotedargent.com sont donc
invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour
raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CONDOU Franck, qui
s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.
Le site lecotedargent.com est mis à jour régulièrement par CONDOU Franck. De la même
façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
connaissance.
Description des services fournis
Le site lecotedargent.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des
activités de la société.
CONDOU Franck s’efforce de fournir sur le site lecotedargent.com des informations aussi
précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des
inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers
partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site lecotedargent.com sont données à titre indicatif, et
sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site
lecotedargent.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant
été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de
dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder
au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de
dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons
CONDOU Franck est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images,
graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification,
publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le
procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : CONDOU Franck. Toute
exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
CONDOU Franck ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés
au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lecotedargent.com, et résultant soit de
l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de
l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. CONDOU Franck ne pourra également être
tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte
d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site lecotedargent.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la
disposition des utilisateurs. CONDOU Franck se réserve le droit de supprimer, sans mise en
demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des
données. Le cas échéant, CONDOU Franck se réserve également la possibilité de mettre en
cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à
caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé
(texte, photographie…).
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier
1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la
Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site lecotedargent.com, peuvent être recueillies : l’URL des
liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site
lecotedargent.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP)
de l’utilisateur.
En tout état de cause CONDOU Franck ne collecte des informations personnelles relatives à
l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site
lecotedargent.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,
notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du
site lecotedargent.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant

sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du
titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lecotedargent.com n’est publiée à
l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de CONDOU Franck et de ses droits
permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour
tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de
l’utilisateur du site lecotedargent.com.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous les numéros 1772163 et 1772164.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de
données.

Liens hypertextes et cookies
Le site lecotedargent.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites,
mis en place avec l’autorisation de CONDOU Franck. Cependant,
CONDOU Franck n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et
n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site lecotedargent.com est susceptible de provoque l’installation de
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taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations
relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à
faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses
mesures de fréquentation.
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dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation
sure : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour
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 Sous Safari : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé
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la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies »,
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 Sous Chrome : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu
(symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les
paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans
l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site lecotedargent.com est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).